Conditions générales de vente

1. PRÉSENTATION

 

PK CONSULTANTS est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 12, rue Chevreul 75011 Paris. PK CONSULTANTS développe, propose et dispense des formations en présentiel individuel, inter et intra entreprise en présentiel, des bilans de compétences, ainsi que des accompagnements professionnels dans le cadre du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité des Artistes et Techniciens du Spectacle (Groupe AUDIENS).

PK CONSULTANTS étant ci-après dénommé "l’Offre de services PK CONSULTANTS".

 

2. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services de PK CONSULTANTS relatives à des commandes passées auprès de PK CONSULTANTS par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PK CONSULTANTS, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que PK CONSULTANTS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de PK CONSULTANTS, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

 

3. MISSIONS HORS Formation Professionnelle Continue

 

Toute prestation d’accompagnement et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par PK CONSULTANTS. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, PK CONSULTANTS facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.

 

4. FORMATIONS 

 

4.1 FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

 

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue de PK CONSULTANTS et réalisées dans les locaux de PK CONSULTANTS ou des locaux mis à disposition par PK CONSULTANTS.

 

4.1.2 Accueil du public

Notre organisme de formation, s’engage à se conformer à la réglementation en matière d’accueil du public, conformément à l’arrêté du 20 juin 1980 modifié et mettre à disposition, le

registre de sécurité obligatoire.

Notre règlement intérieur applicable est consultable sur : https://www.pkconsultants.fr/ria/

 

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, en fin de formation, comptant. Tous les prix sont indiqués hors taxes. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

 

4.1.3 Remplacement d’un participant

PK CONSULTANTS offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

 

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, PK CONSULTANTS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 3 jours avant la date prévue et ce, sans indemnités.

 

4.2 FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

 

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de PK CONSULTANTS, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

 

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par PK CONSULTANTS. Sauf disposition contraire dans la proposition de PK CONSULTANTS, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le Client.

 

4.2.3 Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention sera établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail,  et une attestation de fin de formation sera remise directement au stagiaire en fin de stage, l’évaluation des acquis de la formation pouvant constituer une information personnelle « sensible ». Il est également convenu de remettre à l’employeur une feuille d’émargement, attestant de la présence des stagiaires à la globalité du stage ; et un certificat de réalisation à l'organisme financeur (entreprise, pôle emploi, OPCO, Fonds d'assurance formation...).

 

5 BILANS DE COMPETENCES

 

5.1 ACCUEIL DU PUBLIC

Notre organisme de formation, s’engage à se conformer à la réglementation en matière d’accueil du public, conformément à l’arrêté du 20 juin 1980 modifié, et mettre à disposition le registre de sécurité obligatoire. 

Notre règlement intérieur applicable est consultable sur : https://www.pkconsultants.fr/ria/

 

5.2 CONDITIONS DE RÉALISATION

Le bénéficiaire atteste du caractère volontaire de sa démarche. Il s’engage à fournir toute information utile à une mise en œuvre efficace du bilan de compétences. Le bilan de compétences donne lieu à la rédaction d’un document de synthèse en vue de définir ou de confirmer un projet professionnel, le cas échéant, un projet de formation. Le prestataire est tenu d’informer le bénéficiaire des moyens matériels et humains dont il dispose pour la réalisation du bilan de compétences. Il s’engage à lui proposer une prestation conforme aux dispositions des articles L6313-4 (Modifié par Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art.4), L6313-4-2 (Créé par Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018 - art.2), R6313-5, R6313-6,  63113-7 et 6313-8 (Créés par Décret du 28 septembre 2018) du Code du Travail.

 

5.3 ENGAGEMENT DÉONTOLOGIQUE ET TRANSMISSION DU DOCUMENT DE SYNTHÈSE

PK Consultants s'engagent à respecter les normes, exigences et bonnes pratiques des organismes de formations et des professionnels de l'accompagnement de personnes : respect du consentement de la personne, confidentialité, neutralité.

Le document de synthèse du bilan est édité en un seul exemplaire et remis à l'unique intéressé, le bénéficiaire. Il ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers (y compris l’employeur) sans le consentement écrit du bénéficiaire. Les personnes ayant connaissance des données s’engagent à ne pas communiquer à des tiers les informations qui auront été portées à sa connaissance.

 

5.4 DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour chaque action de bilan de compétence réalisée une convention sera établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail.

Dans tous les cas une attestation de fin de formation sera remise directement au bénéficiaire en fin de stage, l’évaluation des acquis de la formation pouvant constituer une information personnelle « sensible ». Il est également convenu, dans le cas d'un bilan de compétences effectué sur temps de travail, de remettre à l’employeur une feuille d’émargement, attestant de la présence des stagiaires à la globalité du bilan ; et un certificat de réalisation à l'organisme financeur : entreprise, CDC (CPF), pôle emploi, OPCO, Fonds d'assurance formation...

 

5.5 RÈGLEMENT PAR UN OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à PK CONSULTANTS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par PK CONSULTANTS au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à PK CONSULTANTS au premier jour de la formation, PK CONSULTANTS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

 

5.5 ANULATION, REPORT, DÉDIT

En cas de résiliation de la présente convention par l’entreprise à moins de 8 jours ouvrés avant le début de l’action, l’entreprise s’engage à verser le montant total conclu par la présente convention. Les reports du fait du stagiaire sont acceptés dans le cadre des formations individualisées jusqu’à 3 jours avant la session prévue, sous réserve d’une planification en fonction des disponibilités du formateur dans la période de validité de la convention de stage.

 

6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES PK CONSULTANTS

 

6.1 MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES

La proposition et les prix indiqués par PK CONSULTANTS sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par PK CONSULTANTS d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par PK CONSULTANTS à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

 

6.2. FACTURATION – RÈGLEMENT

 

6.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant sont facturés en sus pour tout cursus supérieur à 8 jours.

 

6.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Le règlement se fait fin de prestation, dès réception de facture. Un acompte de 50% est exigé pour tout cursus supérieur à 8 jours et de 30% pour les autres prestations de conseil et d’accompagnement. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, PK CONSULTANTS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard et des frais de recouvrement.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. PK CONSULTANTS aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à PK CONSULTANTS.

 

6.3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE PK CONSULTANTS

La responsabilité de PK CONSULTANTS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des supports de formation en ligne par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à PK CONSULTANTS. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de PK CONSULTANTS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de PK CONSULTANTS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de PK CONSULTANTS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

 

6.4. FORCE MAJEURE

PK CONSULTANTS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à PK CONSULTANTS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de PK CONSULTANTS.

 

6.5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PK CONSULTANTS est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par PK CONSULTANTS pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de PK CONSULTANTS. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de PK CONSULTANTS. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, des contenus de formations de PK CONSULTANTS, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, PK CONSULTANTS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

 

6.6. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par PK CONSULTANTS au Client. PK CONSULTANTS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

 

6.7. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par PK CONSULTANTS comme client de ses offres de services, aux frais de PK CONSULTANTS. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, PK CONSULTANTS peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

6.8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que : 

 des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par PK CONSULTANTS aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; 

 conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à PK CONSULTANTS. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.PK CONSULTANTS conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

 

6.9. DROIT APPLICABLE

– Attribution de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET PK CONSULTANTS À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

 

Notice d’information RGDB

 

Les informations recueillies dans ce contrat sont enregistrées dans un fichier informatisé par Valérie Girié, directrice et gérante de PK Consultants sis 12, rue Chevreul, 75011 Paris, pour la gestion de notre clientèle. Ce traitement est licite et est nécessaire pour l’exécution du contrat.

 

Elles sont conservées en interne pendant 10 ans après l’exécution de la prestation, et sont destinées essentiellement à des fins probatoires (Article L110-4 du code de commerce), et à vous informer sur nos prestations susceptibles de vous intéresser. Ce traitement ne fait pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

 

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité en contactant : Valérie Girié v.girie@pkconsultants.fr

 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

La collecte de vos informations est essentielle à l’exécution du contrat et conditionne sa formation. Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles empêcherait la formation du présent Contrat de prestation de service.

 

 

 

 

 

Informations pratiques COVID-19

Pour votre sécurité, et celle des autres, les consultations se déroulent prioritairement à distance jusqu'à la fin du confinement.

 

En cas d'impossibilité pour vous de réaliser une séance à distance, nous vous accueillons sur site. Dans ce cas :

  • les consultations se font sur rendez-vous selon un agenda concerté
  • nous vous recommandons de ne pas arriver en avance (ni en retard...)
  • nous vous demandons de bien vouloir venir avec votre propre masque
  • des flacons de gel hydroalcoolique seront à votre disposition

Vous êtes le visiteur n° :

Contact

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact,

ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au 

01 44 64 96 79.

 

Accueil physique : sur rendez-vous

 

Adresse postale (siège social) :

PK Consultants

12, rue Chevreul - 75011 Paris 

PK Consultants dispose de plusieurs centres en Île-de-France, PACA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes : découvrez ici nos antennes.

Référent handicap : Valérie Girié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PK Consultants répond aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et est «référençable» par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

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