Règlement intérieur applicable

Consignes particulières Hygiène et Sécurité

 
Covid 19 : dernières mesures gouvernementales
(mise à jour au 30/10/2020)
 
Les organismes de formation peuvent continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsque celle-ci ne peut être effectuée à distance.  
 
Ainsi, les séances à distancerecommandées en temps de crise sanitaire, sont de règle durant les périodes de confinement.
 

Si vous souhaitez toutefois maintenir vos séances à distance vous devez préalablement recueillir l’accord de votre consultant ou de votre formateur, en lui adressant un mail précisant les raisons de votre demande (exemples : vous ne disposez pas d'un espace calme et confidentiel pour un échange en visiophonie, vous n’avez pas d’ordinateur ou pas de connexion internet, vous avez un besoin spécifique nécessitant un encadrement pédagogique en présentiel, etc.).

 
Dès lors, l’accueil physique sera assuré dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation pour prévenir la propagation du virus, conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.

Mesures sanitaires liées à la COVID19

 

Conformément aux recommandations sanitaires en vigueur, nous avons mis en place des mesures d’hygiène et d’organisation conformes au protocole national pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

 

Pour que votre expérience chez PK Consultants soit des plus agréables, nous vous remercions par avance de votre collaboration quant au respect des consignes sanitaires en vigueur, telles que les distances entre chacun de nous et le port du masque.

 

Pour la sécurité de tous, respectons les gestes barrière et d'hygiène.

 

1 : Afin de respecter une distanciation d’1 mètre minimum entre les clients ou stagiaires, votre consultant vous proposera des jours et horaires de rendez-vous selon un agenda concerté, permettant de vous garantir les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité lors de votre visite. Soyez ponctuel, afin de passer le moins de temps possible en salle d'attente.

2 : À votre arrivée dans nos locaux, utilisez le gel mis à votre disposition pour vous désinfecter les mains.

Renouvelez la désinfection aussi souvent que nécessaire.

3 : Ne serez pas la main de votre consultant pour le saluer.

4 : Selon leur configuration, nos antennes, peuvent accueillir 1 à 3 clients simultanément. La topographie des lieux ne permet pas de créer un parcours spécifique, aussi nous vous demandons de respecter une distance minimale d'1 mètre avec toute autre personne, et de garder sa droite en priorisant les personnes se dirigeant vers la sortie.

5 : L’intégralité de l’équipe de PK Consultants porte un masque ou une visière de protection. De votre côté, afin de vous protéger et de protéger votre consultant lors de votre visite, nous vous demandons de porter un masque ou visière de protection* (obligatoire) et de bien vouloir prévoir votre propre matériel d’écriture (stylo notamment) et, si besoin, votre propre bouteille d’eau.

 

* En cas d’oubli, un masque de protection en papier vous sera proposé, dans la limite des stocks disponibles.

6 : Outre une désinfection régulière de ses mains, votre consultant pratique entre chaque client une désinfection des postes de travail, des matériels informatiques, des surfaces telles que poignée de porte, sanitaires, etc.

Règlement intérieur applicable selon article L. 6353-8 du Code du travail

Consignes générales

Article 1 Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : Discipline Il est formellement interdit aux stagiaires :

 

- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- de se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- d’introduire des animaux dans les locaux de l’organisme ;

- d’emporter ou modifier les supports de formation ;

- de modifier les réglages des paramètres des ordinateurs ;

- de manger dans les salles de formation ;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions, sauf autorisation du formateur.

 

Article 3 : Sanctions Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

 

- avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

- blâme ;

- exclusion définitive de la formation.

 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 5 : Représentation des stagiaires Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 6 : Hygiène et sécurité La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

 

Article 7 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.

Informations pratiques COVID-19

Pour votre sécurité, et celle des autres, les consultations se déroulent prioritairement à distance jusqu'à la fin du confinement.

 

En cas d'impossibilité pour vous de réaliser une séance à distance, nous vous accueillons sur site. Dans ce cas :

  • les consultations se font sur rendez-vous selon un agenda concerté
  • nous vous recommandons de ne pas arriver en avance (ni en retard...)
  • nous vous demandons de bien vouloir venir avec votre propre masque
  • des flacons de gel hydroalcoolique seront à votre disposition

Vous êtes le visiteur n° :

Contact

Pour toute question ou prise de rendez-vous, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact,

ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au 

01 44 64 96 79.

 

Accueil physique : sur rendez-vous

 

Adresse postale (siège social) :

PK Consultants

12, rue Chevreul - 75011 Paris 

PK Consultants dispose de plusieurs centres en Île-de-France, PACA, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes : découvrez ici nos antennes.

Référent handicap : Valérie Girié

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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