Bon à savoir !

Se former durant son congé maladie

Comment, si sa santé le permet, transformer son arrêt maladie en un temps fort de sa reprise professionnelle… 

Un salarié en arrêt maladie peut — quand il va mieux — réaliser un bilan de compétence, suivre une formation ou bien encore un essai encadré (l’essai encadré permet de tester la capacité du salarié à reprendre son poste ou à en occuper un nouveau s'il ne peut plus exercer son emploi actuel pour des raisons de santé).

L'arrêt maladie — comme le préconise Marie Pezzé, psychologue et initiatrice des consultations « Souffrance au travail »— ne doit pas être un temps mort.
 

Article L323-3-1
Version en vigueur depuis le 31 mars 2022
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 28

Le versement de l'indemnité journalière ne fait pas obstacle à ce que l'assuré demande, avec l'accord du médecin traitant, à accéder aux actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail ou à des actions d'évaluation, d'accompagnement, d'information et de conseil auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie ou la caisse générale de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 752-1 du présent code participe, sous réserve qu'après avis du médecin-conseil la durée de ces actions soit compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail. La caisse fait part de son accord à l'assuré et, le cas échéant, à l'employeur et au le médecin du travail.
Les actions d'accompagnement auxquelles la caisse mentionnée au premier alinéa du présent article peut participer à la demande de l'assuré comprennent notamment :

1° L'essai encadré, organisé selon des modalités définies par décret ;
2° La convention de rééducation professionnelle mentionnée à l'article L. 5213-3-1 du code du travail, qui donne lieu au versement d'indemnités selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Ces actions se font en lien avec les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la réadaptation selon les territoires.

Accident du travail ou maladie professionnelle

Depuis le 1er juillet 2020, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent bénéficier d’un abondement pouvant aller jusqu’à 7.500 euros sur leur compte personnel de formation.

Vous êtes salarié et vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez bénéficier d’un abondement de l’Assurance maladie sur votre compte personnel de formation (CPF). Cet abondement peut atteindre 7.500 euros.

Attention, cette disposition ne s’applique que dans le cas où un taux d'incapacité pemanente égale ou supérieure à 10% vous a été notifié à compter du 1er janvier 2019 par votre caisse d’assurance maladie. Condition supplémentaire : avoir capitalisé au moins 1 € sur votre compte CPF.

Cet abondement peut être utilisé en une ou en plusieurs fois et, ce, dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la notification de rente, communiquée par votre caisse d’assurance maladie. Pour en profiter, connectez-vous à votre espace privé sur moncompteformation.gouv.

Une fois identifié la formation professionnelle que vous envisgez de suivre, prenez contact avec votre conseiller en évolution professionnelle ou CEP, afin qu’il vous délivre une attestation garantissant “le caractère réel et sérieux” de votre projet de formation.

Vous trouverez toutes les informations pour identifier votre conseiller sur votre compte CPF.

Mise à jour le 20/09/2022